Solfège : Lire ou ne pas lire ?

Une fois admis, outre l’envoi du manuscrit, il faudra remplir, pour chaque œuvre, un bulletin de déclaration qui précisera les ayants droit - auteur, compositeur, arrangeur ou adaptateur, éditeur - et où seront notées les huit premières mesures de chaque thème. À partir du moment où le droit d’entrée est payé, il n’y a ni cotisations annuelles ni nouveaux frais de dépôt à verser.

mais ils n'avaient pas développé une procédure plus légère ???

parfois j'ai entendu parler de moyen détourné (ceci dit il n'y a pas que la sacem de toute façon) par exemple s'envoyer à soi même l'enregistrement d'une composition en recommandé : ce qui théoriquement permettrais de prouver une paternité antérieure à un plagiat.

Mais je ne sais pas si c'est véritablement juridiquement recevable.

Oui c'est aussi recevable juridiquement, on peut aussi utiliser la SNAC = société nationale des auteurs compsiteurs, pour DÉPOSER et PROTÉGER une oeuvre AVANT son exploitation. Pas de notion de droits d'auteur ici, la SNAC n'est pas un organisme de collecte et de répartition comme la Sacem.

sur cette page tout est bien expliqué je trouve :

http://www.snac.fr/depot.htm

chose intéressante je trouve aussi, la possibilité de déposer un ARRANGEMENT DE COMPOSITION MUSICALE,

si je prends mon cas, certains de nos titres sont des arrangements complets de compositions existantes, par exemple un thème de Bertrand Renaudun qu'on a repris pour une de nos chansons et pour lequel j'ai réarrangé la grille (en fait j'en ait pondu une car je n'avais pas la grille originale), ça permet de protéger ce travail sans jamais prétendre de toute manière à toucher quoi que ce soit dessus.

J'utilise parfois ceci quand je veux déposer certaines créations (musicales ou autres) : http://www.copyrightfrance.com/

Pas cher et efficace. Sinon il y a le système "creative commons" quand on veut pas gagner de l'argent mais protéger son droit moral.

Eric a écrit:

Oui c'est aussi recevable juridiquement, on peut aussi utiliser la SNAC = société nationale des auteurs compsiteurs, pour DÉPOSER et PROTÉGER une oeuvre AVANT son exploitation. Pas de notion de droits d'auteur ici, la SNAC n'est pas un organisme de collecte et de répartition comme la Sacem.

sur cette page tout est bien expliqué je trouve :

http://www.snac.fr/depot.htm

chose intéressante je trouve aussi, la possibilité de déposer un ARRANGEMENT DE COMPOSITION MUSICALE,

si je prends mon cas, certains de nos titres sont des arrangements complets de compositions existantes, par exemple un thème de Bertrand Renaudun qu'on a repris pour une de nos chansons et pour lequel j'ai réarrangé la grille (en fait j'en ait pondu une car je n'avais pas la grille originale), ça permet de protéger ce travail sans jamais prétendre de toute manière à toucher quoi que ce soit dessus.

Etrange, j'étais persuadé qu'une grille ne pouvait pas se déposer (en tout cas que cela n'avait aucune valeur juridique). Un juriste spécialiste de patrimoine immatériel me l'avait confirmé : me tromps-je ? Et lui aussi, se gourtil ?

Je n'ai pas voulu dire que j'avais déposé une grille, si je dois déposer mes créations je ferai des partitions.

tu as vu ça sur le lien que j'avais donné ?

De toute façon, eux ils prendront le dépot, mais comme tu le dis je doute de la sécurité juridique en cas de problème... le mieux est de tte façon de faire une partition.

J'ai pris des infos auprès d'un étudiant spécialiste en droit patrimonial, droit d'auteur etc. (un de mes fils est en licence de droit). En effet, on ne peut faire valoir ses droits que si on a déposé une mélodie car seule la mélodie peut-être protégée.

intéressant,

autrement dit, on peut se contenter de déposer une partition de la mélodie seule et d'inscrire la grille d'accords au dessus des mesures, tout simplement. Pas besoin de se taper la partoche de la mélodie + de l'accompagnement. c'est plutôt une bonne nouvelle pour moi